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Début de Le régime seigneurial

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Plan des seigneuries
1760
Saint-Eustache, Québec, Canada

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Le régime seigneurial

En 1664, un édit royal instaure la Coutume de Paris comme seul et unique cadre juridique dans la Nouvelle-France. Devant le constat d'échec des compagnies de commerce à peupler la nouvelle colonie, le roi Louis XIV, par l'entremise de Colbert, son ministre des colonies, établit, dès 1665, un nouveau mode de tenure des terres appelé régime seigneurial. Par l'intermédiaire du gouverneur ou de l'intendant, le roi concède une grande étendue de territoire à un seigneur(officier militaire, noble ou communauté religieuse) à condition qu'il fasse venir des colons et ainsi développe sa seigneurie.

La première section de la Coutume de la Prévoté et Vicomté de Paris de l'an 1580 traite des mécanismes définissant et régissant les droits et devoirs du seigneur dominant et des obligations des censitaires. Dans chaque seigneurie, un tribunal " seigneurial " veille à faire respecter les droits des deux parties.

Le régime seigneurial permet un développement régulier et harmonieux en ce sens qu'il étend la colonisation de façon continue le long des deux rives du Saint-Laurent. En conséquence, il crée ainsi une suite de villages jalonnés principalement entre Québec et Montréal.

À l'échelle locale, c'est-à-dire à l'intérieur d'une seigneurie, le plan de développement évolue généralement selon le modèle suivant; après avoir fait arpenté l'ensemble de sa seigneurie, le seigneur commence d'abord à concéder des terres en périphérie avant de concéder des lots dans le territoire réservé pour le village.

À partir de 1825, les colons se plaignent de plus en plus des lourdes charges seigneuriales. En 1834, lors de l'adoption en Chambre d'Assemblée des 92 Résolutions, l'abolition du régime seigneurial y est inscrite et les seigneurs, tous rangés derrière le gouvernement, sont fortement dénoncés. Le régime seigneurial est finalement aboli en décembre 1854 et il est remplacé par une nouvelle entité administrative, la municipalité.

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Fin de Le régime seigneurial