1

Début de Les devoirs des seigneurs et des censitaires

2

Emblème
1762
Saint-Eustache, Québec, Canada

3

Les devoirs des seigneurs et des censitaires

La concession d'une seigneurie ne fait pas du seigneur le propriétaire unilatéral de son nouveau domaine; il s'engage officiellement envers l'État à remplir toutes les obligations définies dans la Coutume de Paris, le cadre juridique régissant le régime seigneurial en Nouvelle-France. Pour officialiser l'engagement du seigneur, celui-ci prête un serment de foy et hommage devant le gouverneur ou l'intendant montrant ainsi sa soumission envers son suzerain.

L'obligation première du seigneur consiste à attirer des colons sur sa seigneurie. Avant d'entreprendre la concession des terres, le seigneur doit faire arpenter et délimiter les terres de sa seigneurie. Une fois les premiers colons établis, le seigneur doit remplir trois autres obligations : d'abord celle de tenir " feu et lieu ", c'est-à-dire de résider sur sa seigneurie, celle de faire construire un moulin à farine pour moudre les grains des ses censitaires et celle de participer à la construction et l'entretien des chemins.

La construction d'un moulin à farine, aussi appelé moulin banal, constitue une charge mais aussi une source de revenus pour le seigneur. La banalité de moulin consiste pour le censitaire à faire moudre ses grains au moulin de la seigneurie et non à d'autres, et ce, sous peine d'amende. Le seigneur amortit les coûts de construction, d'entretien et de fonctionnement du moulin en se réservant un droit de mouture, équivalent au quatorzième minot de farine obtenue.

En compensation de ces obligations, le seigneur obtient des droits pécuniers, dus par les censitaires, et des droits honorifiques. Parmi ces derniers, soulignons la possession d'un banc gratuit à l'avant de l'église, le droit d'être inhumé dans la crypte de l'église et la plantation du mai, geste symbolique de soumission du censitaire envers le seigneur.

Les censitaires, en retour d'une concession de terre, s'engagent à cultiver ou faire cultiver leur lot et à payer des redevances au seigneur. Ces charges sont de deux types : le cens représente un montant fixe déterminé lors de l'attribution de la terre et les rentes constituent un montant annuel important payable à perpétuité. Les rentes sont payables à la Saint-Martin, le 11 novembre, au manoir seigneurial. Les lods et ventes représentent un droit de mutation qui s'applique 20 jours après la vente d'une terre ou d'un lot urbain. La somme habituellement payée correspond au douzième du prix de la vente.

4

Fin de Les devoirs des seigneurs et des censitaires