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Mars 2006 : après 20 ans de lutte, la saga du régime de retraite des employés Singer prend fin…En 1946, la compagnie Singer de Saint-Jean et ses employés signent une première entente syndicale dans laquelle l'usine s'engage à déposer les mêmes contributions que celles versées par les employés. Lors du renouvellement de la convention au fil des ans, les employés continuent de verser des fonds. Mais, de 1965 à 1985, l'entreprise pige 2 500 000 $ dans le surplus accumulé et n'y dépose que 1 440 00 " d'argent neuf ", contrevenant ainsi aux clauses du contrat. En 1980, un règlement, accepté par la haute direction de la compagnie Singer du Canada, est signé : tous les surplus accumulés reviennent à la compagnie Singer Canada. Toutefois, les employés ne seront jamais informés de cette nouvelle réglementation…
Une première manœuvre de récupération de l'argent est tentée par les hauts dirigeants au milieu des années 1980. Singer Canada, qui siège en Ontario, réclame le surplus évalué à 4 152 000 $ du plan de retraite. Toutefois, le responsable du régime de pension en Ontario avise la compagnie qu'elle doit obtenir l'autorisation des employés de l'usine de Saint-Jean. Ces derniers signent une requête pour contester ce transfert d'argent. En 1987, le Comité d'action des retraités de Singer est créé pour contrer les plans de Singer Canada. L'entreprise propose 2 millions de dollars aux employés qui refusent. Le 13 novembre 1987, un recours collectif est entrepris. Il faudra attendre près d'un an, soit en septembre 1988, pour que la cause soit entendue à la cour supérieure du palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est finalement en juillet 1989 que la cour permet aux retraités de poursuivre la compagnie Singer. Ce premier recours collectif se termine en 1995. Il couvre le régime de retraite avec caisse pour la période allant du 1er juillet 1962 au 31 mars 1986. Le jugement final stipule que, de 1966 à 1984, Singer a puisé plus de 6 millions de dollars de congés de contributions invalides. La compagnie est condamnée à rembourser ce montant, et les intérêts accumulés depuis le 31 décembre 1988, à la caisse du régime de retraite. Toutes les personnes qui ont participé au régime de retraite depuis 1946 ainsi que les ayants droit des travailleurs décédés auront droit au partage de la somme que Singer doit rembourser au régime de retraite. C'est en tout 600 retraités qui sont concernés (près de 200 sont décédés au moment où le jugement est rendu en 1993). Il est prévu que les retraités toucheront entre quelques milliers et des dizaines de milliers de dollars, tout dépendant du salaire qu'ils faisaient à l'époque et de la proportion de leur contribution au régime de retraite. Le juge stipule que les cadres ayant le statut " d'exécutif désigné " ne pourront retirer aucun argent de ce partage. Mais les retraités, ou leurs ayants droit, n'ont jamais vu la couleur de cet argent puisque l'entreprise Singer a connu des ennuis financiers qui l'ont empêché de respecter l'ordre du tribunal. Un deuxième recours collectif est entamé pour mettre la main sur cet argent. Finalement, la saga se termine en 2006 par un règlement à l'amiable. Vingt ans de combat contre le géant Singer. Mars 2006 : Singer Saint-Jean ferme le livre sur 100 ans d'histoire...
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Le scandale du régime de retraite : une chronologie1985 : Singer prend le surplus de 4,2 millions de dollars de la caisse de retraite de ses employés et le transfère du Québec en Ontario dans le but d'avantager ses 2 usines ontariennes et de s'emparer plus facilement des fonds.
1986 : le responsable du régime de pension de l'Ontario ordonne à la Singer d'informer ses retraités de l'existence de ce surplus de 4,2 millions de dollars. Les retraités auront, s'ils le souhaitent, 30 jours pour contester le transfert de la caisse en Ontario. Les retraités, scandalisés, s'opposent aux actions de la Singer.
1987 : le scandale est plus grave que prévu : la documentation de la Régie des rentes du Québec montre que la compagnie Singer a puisé, pendant 18 ans, en secret dans la caisse pour payer ses cotisations au régime.
Été 1987 : Singer propose un règlement de 50 %, soit environ 2 millions de dollars. La proposition est rejetée par les retraités.
1989 : les retraités obtiennent l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Singer.
1993 : début d'un premier procès. Les retraités obtiennent gain de cause.
1994 : la Cour d'appel confirme la victoire des retraités mais, la même année, la Cour suprême du Canada refuse d'entendre la cause.
2006 : un règlement à l'amiable survient entre les deux parties, mettant ainsi fin à 20 ans de litige entre la compagnie Singer et les retraités de l'usine de Saint-Jean-sur-Richelieu.
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