Les langues officielles
Le concept de langues officielles au Canada prend naissance à la fin des années 1960. La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969), aussi appelé la Commission Laurendeau-Dunton, tirée du nom de ses deux commissaires, se penchent sur les questions linguistiques et culturelles au pays des « peuples fondateurs » francophone et anglophone.
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles, déplore le manque de volonté du gouvernement fédéral à concrétiser ses engagements politiques dans son rapport annuel.
Fin des consultations publiques pancanadiennes au sujet des langues officielles.
À noter que les questions en lien avec la place des Premières Nations ne sont pas à l’avant-plan à l’époque. Rappelons également que le portrait linguistique du Canada est en pleins bouleversements et fait face à la montée du nationalisme québécois. Le rapport de la Commission s’appuie fortement sur le concept du biculturalisme et sur la reconnaissance de deux langues officielles. Un volume du rapport final est d’ailleurs dédié exclusivement à cette question.
Le gouvernement Trudeau adopte le Plan d’action sur les langues officielles. Ce plan prévoit ajouter 500 millions de dollars sur cinq ans aux sommes destinées aux communautés de langue minoritaire.
La Cour fédérale déclare que les obligations des institutions fédérales au sujet de la Loi sur les langues officielles sont floues et non précises. Cette situation handicape les minorités linguistiques au Canada.
Après le dépôt du rapport, le gouvernement de Pierre-Elliott Trudeau fait adopter la Loi sur les langues officielles qui oblige le gouvernement fédéral à servir les citoyens dans les deux langues. Cependant, il laisse de côté tout l’aspect du biculturalisme, cher à André Laurendeau, pour adopter une approche multiculturalisme où souvent l’anglais domine.
Le fédéral enclenche la modernisation de la Loi sur les langues officielles avec des consultations qui suivront.
La modernisation de la Loi sur les langues officielles prévoit des discussions sur le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, principalement les anglophones du Québec et les francophones hors Québec. Des communautés aux réalités fort différentes.
Les droits linguistiques au Canada vont être renforcés lors de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. En 1988, une deuxième Loi sur les langues officielles est adoptée par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Cette refonte de la Loi établit l’égalité des deux langues au sein des tribunaux fédéraux. Elle vient également appuyer les communautés linguistiques en situation minoritaire et crée le Commissariat aux langues officielles dont le but est de veiller à la réalisation des grands objectifs de la Loi sur les langues officielles.
Le gouvernement fédéral est en plein processus en vue de la mise à jour de la Loi sur les langues officielles. Le Comité permanent des langues officielles dépose son rapport sur la modernisation de la Loi à la mi-juin.
La nouvelle version modernisée de la Loi sur les langues officielles permettrait de renforcer, pour certains, le français au Québec.
En 2019, le gouvernement entreprend une modernisation de la Loi sur les Langues officielles. Après de longues consultations, on s’engage à renforcer la Loi en tenant compte de l’inquiétante situation du français au pays. En 2021, on dépose le projet de loi C-32, qui sera abandonné à la suite du déclenchement de l’élection fédérale quelques mois plus tard. Puis, on revient à la charge avec le projet de loi C-13 qui met l’emphase sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale en juin 2023 et devient officiellement la Loi visant l’égalité réelle des langues officielles du Canada.
Le dépôt du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles se fait attendre à cause, en autres, de l’épidémie de COVID-19.
Le projet de loi C-32, modifiant la Loi sur les langues officielles, est mis de côté lors du déclenchement de l’élection fédérale d’août 2021. La version de la Loi toujours en vigueur date de près de 35 ans.
Le projet de loi C-32, modifiant la Loi sur les langues officielles, semble être à l’arrêt même si la nouvelle ministre des Langues officielles affirme qu’il s’agit de l’une de ses priorités.
On amène des changements décisifs à la Loi sur les langues officielles, qui porte maintenant le nom de projet de loi C-13. On y souligne la fragilité du français au Canada et les réalités divergentes entre les minorités francophones et la minorité anglophone du Québec malgré le mécontentement de certains députés fédéraux, tels Marc Garneau, Anthony Housefather et Emmanuella Lambropoulos.