9

Acte pour prévenir la diffusion d'un fléau.
13 avril 1844
Frédéricton, Nouveau-Brunswick, Canada
ATTACHEMENT DE TEXTE


10

DÉCRET

Acte pour prévenir la diffusion d'un fléau qui sévit dans certaines localités des comtés de Gloucester et de Northumberland (avril 1844).

" Aux honorables Joseph Cunard, Alexandre Rankin, esq., Alexandre Key, chirurgien, révérend F.-X. Lafrance, George Kerr, Charles J. Peters, esq. "

" Par un acte de l'Assemblée générale de cette province, fait et passé le treizième jour du mois d'avril de la VIIIe année du règne de sa majesté la reine Victoria intitulé: Acte pour prévenir la diffusion d'un fléau qui sévit dans certaines localités des comtés de Gloucester et de Northumberland".

"Il a été arrêté que le lieutenant-gouverneur a le pouvoir de nommer trois ou plusieurs personnes, pour former un ou plusieurs bureaux de santé* dont l'autorité s'étendra aux deux comtés de Gloucester et de Northumberland, ou sera restreinte à telles paroisses ou tels districts que le lieutenant-gouverneur jugera nécessaire".

"En second lieu, que le lieutenant-gouverneur a également le pouvoir de changer les membres du bureau, de les relever de leurs fonctions, de les remplacer par d'autres, de les accroître ainsi que de multiplier les bureaux".

"Maintenant, sachez, qu'en vertu du pouvoir qui m'a été conféré par l'acte susdit, je vous ai nommés, et par les présentes, vous nomme, vous : l'honorable Joseph Cunard, Alexandre Rankin, esq., Alexandre Key, chirurgien, révérend F.-X. Lafrance, George Kerr, Charles J. Peters, esq., me confiant en votre fidélité et prudence pour constituer un bureau de santé pour les comtés de Gloucester et Northumberland et en être les membres".
"Je vous confère, dès maintenant, tous les pouvoirs donnés par l'acte ci-dessus mentionné, à charge de les exercer tout le temps qu'il plaira au lieutenant-gouverneur et commandant en chef de la province; ou jusqu'à ce que d'autres personnes soient nommées pour vous remplacer".
"Les officiers et autres sujets de Sa Majesté sont priés de prendre connaissance des présentes, et d'agir en conséquence."
*Ce fut le premier "bureau de santé" du Nouveau-Brunswick- Bas Canada.