Réglementation

En 1905, la Loi sur la télégraphie sans fil a fait du Ministère de la Marine et des Pêcheries l’organisme de réglementation et de délivrance des permis au Canada. La plupart des premières communications radio se faisaient de navire à navire. La Loi a été promulguée en même temps que celle de la Grande-Bretagne en 1904 et celle de l’Australie en 1905. L’équipement de nombreuses stations de radio canadiennes était utilisé auparavant sur un navire et non dans une maison. La réglementation du Ministère de la Marine et des Pêcheries était parfaitement logique dans le contexte canadien.

Au cours de la Première Guerre mondiale, des soldats sont revenus de leur service militaire avec une formation d’opérateur radio. Ils sont devenus les experts techniques de la première génération de stations de radio canadiennes.

Les coulisses de la radio, la station de radio CKAC (c. 1940s), Montréal, Québec. Musée des ondes Emile Berliner.

En 1922, le Ministère de la Marine et des Pêcheries  a émis 21 permis commerciaux. Il y avait deux grands groupes de détenteurs de permis : les journaux, qui détenaient 8 de ces 21 licences, et les fabricants de radios, qui en détenaient 7. En 1932, le nombre de détenteurs de licences de radiodiffusion est passé à 77. Quatre groupes détenaient les parts les plus importantes. Il s’agit des chemins de fer, des sociétés de radiodiffusion, des journaux et des fabricants de radios.

Licence de station radio(1951-52). Musée des ondes Emile Berliner.

Licence de station radio (1951-52). Musée des ondes Emile Berliner.

L’évolution de la réglementation de la radiodiffusion aux États-Unis a eu des répercussions sur le Canada à bien des égards. Tout d’abord, les Canadiens pouvaient écouter  les stations américaines. Ensuite, le repositionnement des stations aux États-Unis a nui à la réception des stations au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Enfin, les changements intervenus aux États-Unis ont encouragé les stations canadiennes à s’intégrer aux réseaux américains. En 1927, le Congrès adopte l’American Radio Act. Le General Order 40 de la Federal Radio Commission établi par cette loi fixe de nouvelles normes pour la radiodiffusion aux États-Unis qui réorganisent complètement l’attribution des fréquences de radiodiffusion. Cette réorganisation incluait les radiodiffuseurs canadiens. En 1928, le gouvernement canadien crée la Commission Aird. L’objectif de la Commission est de formuler des recommandations sur l’avenir de la radiodiffusion canadienne. À cette époque, quatre stations de radio canadiennes avaient rejoint CBS et NBC en tant que stations affiliées américaines.

Superheterodyne, RCA Victor: Modèle D22-1 (c. 1935), New Jersey, États Unis, 110 x 91 x 49cm. Musée des ondes Emile Berliner.

En 1929, le rapport de la Commission Aird recommande la création d’un réseau national de stations au Canada. Pour ce faire, le gouvernement nationalise les stations existantes. Le Parlement a créé un réseau national en adoptant la Loi sur la radiodiffusion canadienne en 1932. La nouvelle Commission canadienne de radiodiffusion fonctionne sur la base d’un compromis qui permet à la radiodiffusion commerciale de se poursuivre. Les discussions sur la réglementation de la radio se poursuivent au cours des années 1930. Des commissions spéciales sur la radiodiffusion sont créées en 1932, 1934, 1936, 1938 et 1939. En 1936, la CBC/ SRC (Canadian Broadcasting Corporation/ Société Radio Canada) remplace la Commission canadienne de radiodiffusion. Elle devient l’autorité de régulation et le radiodiffuseur national. La radiodiffusion publique nationale et la radiodiffusion commerciale ont continué à coexister au Canada.